PRÉAMBULE
L’association « SAMY » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a été créée en 2022 par son amour en écho à sa mémoire, en son nom et à son nom pour faire perdurer et transcender ce enquoi Samy était extrêmement attaché : La protection et la sauvegarde du monde animal aujourd’hui en danger.

I. L’ASSOCIATION
Art. 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SAMY ».
Art. 2. Objet
Cette association a pour but de :
défendre et protéger les animaux et plus particulièrement, la défense des animaux victimes de l’exploitation humaine et du dérèglement climatique ainsi que la protection de la biodiversité. L’association ne poursuit aucun but lucratif et son activité s’exerce sur le territoire et à l’étranger.
Art. 3. Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
– Sensibiliser et informer l’opinion publique et plus particulièrement les enfants et les jeunes, à travers diverses interventions, organisation de rencontres, événements, manifestations, et animations en milieu scolaire.
– Intervenir, collaborer et soutenir de manière active tout organisme poursuivant une activité ou des objectifs similaires et compatibles avec la mission de l’association.
Mais aussi :
– La rédaction, l’édition et la diffusion de supports écrits, visuels, audiovisuels se rapportant au but poursuivis par l’association.
– La vente de biens susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie du but de l’association.
– L’action en justice en rapport avec l’objet de l’association.
Plus généralement, tous moyens appropriés à la réalisation de son but.
Art. 4. Durée
La durée de l’association est illimitée.
Art. 5. Siège social
Le siège social est fixé au 1 chemin des basses Blaquières, 83440 Mons. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

II. COMPOSITION & FONCTIONNEMENT
Art. 6. Composition
L’association est composée de personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association. Tous les membres acceptent les statuts et le règlement intérieur de l’association.
L’association se compose de :
– Membres d’honneur ;
– Membres fondateurs ;
– Membres bienfaiteurs ;
– Et Membres adhérents ;
Les droits et devoirs des membres sont stipulés et développés dans le règlement intérieur.
Art. 7. Admission – Adhésion
Les demandes d’adhésion se font grâce au bulletin soit en ligne sur le site ou par voie postale. Chaque adhérent s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et à régler sa cotisation annuelle. Chaque nouveau membre peut recevoir copie des statuts et du règlement intérieur de l’association sur simple demande. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser une admission sans motiver sa décision.
Les mineur(e)s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Art. 8. Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé tous les ans par l’Assemblée générale. Certains membres sont dispensés de cotisations, en fonction de leurs statuts dans l’association. Le détail de la cotisation est stipulé et développé dans le règlement intérieur.
Art. 9. Membres
Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu des services indéniables et signalés à l’association Ils sont désignés par le Conseil d’administration et officiellement intronisés par l’Assemblée générale. Sont membres fondateurs les personnes physiques qui sont à l’origine de la création de
l’association. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales faisant don pour un montant supérieur à celui de la cotisation annuelle fixée à l’Assemblée générale. Le montant est versé librement par l’adhérent. Ils sont désignés par le Conseil d’administration et officiellement intronisés par l’Assemblée générale. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Les droits et devoirs des membres sont stipulés et développés dans le règlement intérieur.
Art. 10. Radiations
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– Le non-paiement de la cotisation
– La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications aux griefs qui lui sont adressés. Les modalités de radiation sont définies par le règlement intérieur.
Art. 11. Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs élus par l’Assemblée générale et choisis parmi ses membres. L’association est administrée par un Conseil d’administration de 5 membres majeurs au moins, 12 au plus. Ils sont élus pour trois années par l’Assemblée générale et sont rééligibles.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale.
De manière générale, il définit les orientations stratégiques et les actions de l’association, il décide l’exclusion de membres de l’Association, il arrête les budgets prévisionnels, il établit le règlement intérieur de l’association, examine les propositions des membres de l’association et statue sur les suites
à y donner, il autorise l’embauche de ressources humaines, etc. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 12. Conseil d’administration – Réunion
Le Conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. De manière générale, ils se réunissent aussi régulièrement que l’activité et les projets de l’Association le nécessitent. Lors des réunions du Conseil d’administration, la présence d’au moins un tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. L’ordre du jour des réunions sera communiqué aux membres du Conseil d’administration. Une question peut être mise à l’ordre du jour en cours de séance. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu des comptes rendus des séances du Conseil d’administration qui seront disponibles si un adhérent souhaite les consulter. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Tout adhérent est éligible au Conseil d’administration, à condition qu’il soit à jour de la cotisation et qu’il confirme son souhait de se voir confier une telle responsabilité.
Les conditions d’adhésion des membres sont développées dans le règlement intérieur.
Art. 13. Bureau
Le Conseil d’administration désigne en son sein un bureau composé :
D’un Président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. Il est autorisé pour les achats et ventes et contrôle la gestion des membres du bureau. D’un Vice-Président qui remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci. Il est là pour soutenir et accompagner le Président dans ses fonctions. Il a également qualité pour agir en justice.
D’un Secrétaire qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. En corrélation avec le Trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres. D’un Vice-Secrétaire qui soutient le Secrétaire dans ses fonctions. En son absence il a le pouvoir d’agir en son nom. Les fonctions de vice-Président et de vice-Secrétaire sont facultatives. D’un Trésorier qui est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’Art. 14.
Art. 14. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres prévus par l’Art. 6. à jour de leur cotisation de l’année en cours ainsi que les membres du bureau et du Conseil d’administration. L’Assemblée générale Ordinaire se réunit une fois par an. La convocation est adressée par courrier électronique ou postal au moins quinze jours à l’avance. A cet effet, chaque membre s’engage à communiquer ses coordonnées à l’association et à l’informer de toutes modifications le concernant. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du conseil sortants. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Néanmoins, un quart des membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question par lettre, télécopie ou courrier électronique au plus tard sept jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents. Une feuille de présence sera établie lors des Assemblées générales (Nom, Prénom, Adresse des membres présents). Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’administration. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.
Le règlement intérieur précise et complète le cas échéant les modalités de fonctionnement des assemblées générales.
Art. 15 : L’Assemblée générale extraordinaire
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Art. 16 : Procès-verbal
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont retranscrits par le Secrétaire Général, dans un registre dont les pages sont numérotées et signées par le Président ou un membre du bureau présent à l’Assemblée. Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conformes si un
adhérent souhaite le consulter. Le registre peut etre dématerialisé.

III. MODIFICATION & DISSOLUTION
Art. 17 : Modification des statuts
Les statuts ne pourront être modifiés qu’après délibération du Conseil d’administration. La décision de modification doit être adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Art. 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

IV. RESSOURCES & FINANCES
Art. 19 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations
– Les subventions éventuelles de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
– Les produits des manifestations organisées par l’association.
– Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle possède.
– Les paiements des prestations fournies par l’association.
– Les dons manuels.
– Les donations.
– Les mises de loto, loterie, tombola…
– Les produits de la vente de biens et services.
– Les quêtes sur la voie publique.
– Le sponsoring et le mécénat.
– Investissement de 2.000€ en argent personnel.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
Art. 20 : Indemnités
Les fonctions des membres du bureau directeur sont bénévoles, cependant il pourrait en raison d’une activité très importante être accordé une indemnité d’un montant raisonnable afin de pallier les frais occasionnés et aux remboursements sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente par bénéficiaire le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Art. 21 : Rapport annuel
Le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

V. REGLEMENT INTERIEUR
Art. 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.